CGV

Les mentions légales et conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent sur le site  www.lastationtdc.fr, publié et géré par THE DIFFERENT COMPANY, SAS., dont le siège social est 37/41 rue Louise Weiss, 75013 PARIS, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro B423541697, TVA  FR84 423541697, et possédant le courrier électronique de contact bonjour@lastationtdc.fr

MENTIONS LÉGALES 

Ce site est édité par THE DIFFERENT COMPANY, S.A.R.L., au capital de 578 100,00€ (euros), inscrite au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le n° B423541697, siège social 37/41 rue Louise Weiss, 75013 PARIS. 

Adresse de courrier électronique : bonjour@lastationtdc.fr 

• N° TVA intracommunautaire : FR84 423541697 
• Pour toutes informations sur les livraisons en cours : +33 (0)1 81 72 83 95 
• Directeur de la publication : Luc GABRIEL 
• Hébergement : Shopify

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales de vente sont celles de la société THE DIFFERENT COMPANY,  propriétaire du site www.lastationtdc.fr. 

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toute vente de produit faite à des personnes physiques (ci-après dénommée le « Client ») via le site Internet www.lastationtdc.fr ou ses adresses dérivées (ci-après dénommé « Site »). 

THE DIFFERENT COMPANY propose au Client naviguant sur le site web la vente notamment de produits de parfumerie, de cosmétiques, d’hygiène corporelle et des bougies (ci-après dénommés les « Produits »). Il est précisé que les Produits sont destinés exclusivement à une utilisation personnelle du client et ne peuvent être acquis en vue de leur revente. 

Les présentes conditions ne sauraient avoir pour objet ou pour effet de priver les clients de l'Union Européenne des dispositions légales impératives prévues par la législation de leur propre pays. Si l'une des dispositions des présentes conditions de révélait contraire aux règles impératives de droit dont pourrait bénéficier le Client au titre de sa législation nationale, cette disposition ne serait pas applicable à ce Client, toutes les autres dispositions restant valables par ailleurs. 

La consultation du Site par le Client est également régie par des conditions d'utilisation du Site qu'il accepte sans réserve. 

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et THE DIFFERENT COMPANY seront collectivement désignés par les « Parties » et individuellement désignés par « Partie ». 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des Produits THE DIFFERENT COMPANY au Client, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente des Produits proposés sur le Site www.lastationtdc.fr. 

THE DIFFERENT COMPANY peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente sans préavis, consultables à tout moment par le Client. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées sur la boutique en ligne THE DIFFERENT COMPANY. 

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du client. Il est précisé que le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. 

ARTICLE 2 : LES PRODUITS 

2.1 Description des produits 

THE DIFFERENT COMPANY présente sur le Site les Produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés dans les pages produits. 

2.2. Disponibilité 

À tout moment THE DIFFERENT COMPANY se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que THE DIFFERENT COMPANY aura acceptée avant l'entrée en vigueur de ces modifications. 

Sur chaque page produit, le délai de disponibilité pour envoi de la commande est renseigné. Si toutefois, un Produit se trouve en rupture de stock imprévisible retardant ainsi l’envoi de la commande, un e-mail informatif sera envoyé au Client. 

2.3 Prix 

2.3.1. Tous les prix des produits sont indiqués en Euro incluant la TVA. Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client passe sa commande, sauf erreur de typographie. Les prix des Produits exclus le coût de livraison qui est ajouté dans le total de la commande sur le page du « Panier ». Les taxes de douanes ne sont pas incluses dans les prix des Produits ou dans le total de la commande, et peuvent être dues à la livraison suivant les régulations locales. 

2.3.2. À tout moment et sans préavis, THE DIFFERENT COMPANY se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que THE DIFFERENT COMPANY aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés. Les offres de Produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

2.3.3. Pour toute commande (hors coffrets échantillons) THE DIFFERENT COMPANY peut offrir un échantillon d’une fragrance de son choix, le client n’a pas la possibilité de choisir son échantillon gratuit. THE DIFFERENT COMPANY se réserve le droit de mettre gratuitement à disposition de la clientèle des échantillons de produits ou des produits gratuits. Toutefois, ces offres peuvent être révoquées à tout moment. 

ARTICLE 3 : COMMANDE 

3.1 Modalité de la commande 

En naviguant sur le Site, le Client a la possibilité de prendre connaissance des Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site. La navigation sur les différentes pages du Site n'engage aucunement le Client au titre d'une commande. Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité du Client. 

Au cours de la navigation sur le Site, le Client souhaitant effectuer une commande pourra le faire en cliquant simplement sur l'icône « Ajouter au panier » laquelle figure en dessous de la description du produit. Par défaut, la quantité mentionnée est de 1. Si la quantité souhaitée à commander est supérieure à 1 unité, le Client peut modifier manuellement la quantité. 

Le Client peut visualiser sa commande en cliquant sur « Mon Panier » et peut à tout moment la compléter, la modifier ou l’annuler avant l’étape du paiement effectif. Sur cette même page, le Client peut prendre connaissance d’une estimation des frais de livraison. 

Une fois la sélection des Produits terminée, le Client pourra les commander en cliquant sur « Validez votre panier ». Dès lors une nouvelle page internet s’ouvrira invitant le Client à s’identifier ou créer un compte. Le Client devra communiquer ses coordonnées en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition. Puis il choisira le mode de livraison souhaité. 

Le Client devra vérifier toutes les informations relatives à sa commande avant de sélectionner un mode de paiement et accepter les Conditions Générales de Vente avant de confirmer et procéder au règlement de sa commande. 

Les données enregistrées par THE DIFFERENT COMPANY constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre THE DIFFERENT COMPANY et le Client. 

3.2. Confirmation de commande 

3.2.1. Une fois les présentes Conditions Générales de Vente acceptées et le paiement comptant validé, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s'affichera et mentionnera notamment les références de la commande. 

Le Client recevra un e-mail de confirmation comportant tous les détails de sa commande passée sur le Site www.lastationtdc.fr. 

3.2.2. THE DIFFERENT COMPANY conserve la propriété du/des produits commandés jusqu'au paiement intégral du prix et ses accessoires, en ce inclus les frais de port. 

3.2.3. En vue de protéger THE DIFFERENT COMPANY des pratiques abusives, frauduleuses, ou non conformes avec les réseaux de distribution qu'elle a mis en place, dans l'hypothèse où THE DIFFERENT COMPANY suspecte l'une de ces pratiques à l'occasion d'une commande, THE DIFFERENT COMPANY se réserve le droit de demander au Client des pièces supplémentaires (justificatifs de domicile et de débit au nom du Client, photocopie de la carte d'identité du Client, photocopie de la carte bancaire du Client, ou autre.) afin d'écarter la suspicion de telles pratiques. 

En l'absence de réponse de la part du Client dans les quinze (15) jours suivants l'envoi de la demande par THE DIFFERENT COMPANY, la commande sera annulée et THE DIFFERENT COMPANY procédera dans les plus brefs délais au remboursement de celle-ci sur le compte bancaire débité lors de la commande. 

 3.3 Preuve de la commande 

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre THE DIFFERENT COMPANY et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques sur le Site, notamment quant à la nature de la commande. 

Le Client peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le Client et THE DIFFERENT COMPANY. Il s'adresse pour ce faire au Service Client par courrier électronique à bonjour@lastationtdc.fr auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées. 

 ARTICLE 4 : PAIEMENT 

4.1. Le paiement devra être effectué sur Internet au moment de la commande en Euro par carte bancaire ou PayPal ou d’autres services de paiement en vigueur sur le site au moment de la commande par le client. Les commandes sont traitées dès réception du règlement total effectué par le Client sauf en cas de non-validation par la banque ou l’organisme financier qui gère le moyen de paiement du client.

4.2. THE DIFFERENT COMPANY se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ou intermédiaires financiers, de non-paiement ou de paiement partiel. 

4.3. Le Client garantit THE DIFFERENT COMPANY des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. 

4.4. THE DIFFERENT COMPANY utilise la plateforme de paiement Stripe 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris  ainsi que la plateforme de paiement PayPal. . 

ARTICLE 5 : LIVRAISON 

5.1. Modalités de livraison 

Les produits commandés seront livrés à l'adresse postale renseignée par le client à l'occasion de sa commande en ligne (rubrique Mon Compte, Vos coordonnées et Mes adresses de livraison). 

Tous nos colis sont expédiés

• Soit par le transporteur Colissimo
• Soit par le transporteur Deliver.ee

Le client pourra suivre l'évolution de sa livraison sur le site www.lastationtdc.fr, rubrique Mon compte (Vos commandes) en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe renseignés au moment de la création de son compte et de sa commande. 

Livraison par Colissimo

En cas d'absence du client, le transporteur Colissimo laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du client. Le client devra alors reprendre contact avec le transporteur afin de convenir d'une nouvelle date de livraison. Il est néanmoins précisé que si le client ne reprend pas contact avec le transporteur, ce dernier réalisera deux (2) nouveaux essais de livraison dont la date et l'heure seront déterminées discrétionnairement par le transporteur lui-même. La livraison étant assurée par un prestataire tiers, THE DIFFERENT COMPANY ne pourra aucunement être retenue pour responsable si l'inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au client ou au fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. 

Livraisons par Deliver.ee

Le client à la faculté de se faire livrer sa commande en utilisant les services de coursier Deliver.ee qui lui sont proposé sur le site www.lastationtdc.fr et aux conditions en vigueur au moment de l’utilisation de ce service.

Ces conditions prévoient notamment

• Une liste limitative de communes desservies
• Une facturation de l’attente sur le lieu de livraison au-delà de 10 minutes pour remettre le colis au client (5 Euros par tranche de 10 minutes).
• Des frais de livraison spécifiques dont le client doit s’acquitter avant la livraison du colis et des produits achetés.

 5.2. Délais 

Les Produits seront acheminés par le transporteur Colissimo dont les délais moyens de livraisons donnés à titre indicatif sont: 

• France : 3 jours ouvrés à compter de l'expédition
• International : 2 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition 

Les samedis, dimanches et jours fériés en France ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés. 

En tout état de cause, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a transmis sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. 

La gravure personnalisée d’un flacon rallonge les délais de livraison d’une (1) à deux (2) semaine(s) calendaires (pour la France et l’International). 

5.3. Frais de livraison 

La livraison est gratuite à destination de la France métropolitaine dans les conditions précisées sur le site au moment du paiement de la commande par le client. Le prix de la livraison est calculé en fonction de la destination et du poids du colis.  

Concernant les livraisons pour le reste du monde, les frais de livraison sont variables en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison. Les éventuels et additionnels frais de douanes sont à la charge du client.

5.4. Retard de livraison 

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours et si le/les produits commandés n'ont pas encore été expédiés, le client pourra dénoncer sa commande sous quatorze (14) jours par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l'adresse suivante : 

THE DIFFERENT COMPANY Service Client Internet 37/39 rue Louise Weiss 75013 PARIS, France ou en adressant un email à : info@thedc.fr

A compter de la réception de la lettre du client et si la livraison n'est pas intervenue entre temps, THE DIFFERENT COMPANY remboursera sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais, à l'exclusion de toute autre indemnisation, le montant global de la commande passée. 

En cas de livraison partielle, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et le client ne pourra annuler sa commande que pour le solde non livré. 

Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par le client par courrier électronique à info@thedc.fr, afin que THE DIFFERENT COMPANY puisse ouvrir une enquête auprès du transporteur. Le client doit être informé que la durée de réalisation d'une enquête est aléatoire, THE DIFFERENT COMPANY ne maîtrisant pas sa réalisation. Si au cours de cette enquête, le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné lors de la commande du client.

Néanmoins, si à l'issue de cette enquête il était confirmé la perte du colis contenant le/les produit(s), THE DIFFERENT COMPANY effectuera, à ses frais, une réexpédition du ou des produit(s) au client ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera, sur le compte bancaire débité lors de la commande, le client des sommes encaissées selon les modalités des présentes Conditions Générales de Vente. 

Dans le cas de non-disponibilité du Client à son adresse de livraison, ou autre cas d'impossibilité de livraison à l'adresse spécifiée lors de la commande par les services postaux, le colis est mis à disposition du client dans un lieu de retrait choisi. Si le colis n'est pas réclamé par le client dans un délais de 7 à 15 jours (cela dépend du service postal et du pays) le colis est automatiquement renvoyé à l'expéditeur, THE DIFFERENT COMPANY. A réception du colis par les services THE DIFFERENT COMPANY, le client est notifié, sa commande est annulée et lui est totalement remboursée dans un délai de 7 jours suivant la réception du colis. 

5.4. Réception 

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des produit(s) auprès du client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. 

Il appartient au client de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des produit(s) la conformité et l'intégrité du/des produit(s) expédié(s). 

En cas de retard, casse ou manquement, le client devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En toute hypothèse, le client ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves. Toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception. 

Toute réserve de ce type doit également être notifiée au Service Client de THE DIFFERENT COMPANY dans le même délai et dans la même forme à l'adresse suivante : 

THE DIFFERENT COMPANY Service Client Internet 37/39 rue Louise Weiss 

75013 PARIS, France Ou en adressant un email à : info@thedc.fr 

Une copie de la réclamation adressée au transporteur devra être jointe. Toute réclamation formulée après ce délai ou sans respecter la forme requise sera rejetée et THE DIFFERENT COMPANY sera dégagée de toute responsabilité. 

 ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la Consommation. Le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la réception de son/ses produit(s). Dans le cas d’une commande incluant différents articles livrés en plusieurs fois, le délai de quatorze (14) jours courra à partir de la réception du dernier produit. 

Dans ce cas, le client adresse sa demande via le Formulaire de Rétractation sur le site www.lastationtdc.fr ou par email à info@thedc.fr et devra impérativement renvoyé(s) le(s) produit(s) complet(s), en parfait état et dans leur emballage d'origine accompagné(s) d’une copie du bon de retour dans un délai de quatorze (14) jours à l'adresse suivante : 

THE DIFFERENT COMPANY Service Client Internet 37/39 rue Louise Weiss 

75013 PARIS, France 

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé concernant les produits d’hygiène corporelle et cosmétiques pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client (flacons gravés, coffrets personnalisés), ni pour les produits ouverts et/ou endommagés et/ou descellés et/ou utilisés après livraison.

Par ailleurs, et pour éviter les fraudes, aucun retour ni remboursement ne sera accepté dans ce cadre pour les produits payés à l'aide de supports promotionnels (points du compte de fidélité, loterie, offres marketing, ..) ou ayant fait l'objet au moment de l'achat d'une remise directe ou indirecte sur le site www.lastationtdc.fr. 

De même, nous nous réservons le droit de contrôler les numéros de lot des produits retournés afin de nous assurer qu'ils ont bien été achetés sur le site www.lastationtdc.fr En tout état de cause, tout produit retourné n'ayant pas été acquis sur notre site ne pourra faire l'objet ni d'un échange, ni d'un remboursement partiel ou total. De plus, nous nous réservons le droit de déposer plainte pour tentative de fraude si le caractère frauduleux de la demande de retour et remboursement était avéré. 

Les frais de retour sont à la charge du client, sous réserve d’erreur venant de THE DIFFERENT COMPANY. Dans ce dernier cas, THE DIFFERENT COMPANY enverra un bon retour Colissimo au client ou remboursera les frais de retour. 

Si le client se rétracte sur la totalité de sa commande, et que cette rétractation est valable selon les termes de la loi et de nos Conditions Générales de Ventes, THE DIFFERENT COMPANY se doit de rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, mais hors frais de retour, qui sont à la charge du client. THE DIFFERENT COMPANY n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires de livraison lorsque le client aura choisi un mode de livraison express, plus coûteux que le mode de livraison Colissimo standard.

THE DIFFERENT COMPANY s'engage à rembourser le client en utilisant le même moyen de paiement initial, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de demande de rétraction, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. 

En cas de retour du/des produit(s) hors délai précité, le client ne sera pas remboursé.

ARTICLE 7 : CONFORMITE ET GARANTIE DES PRODUITS 

Les Produit(s) sont soumis aux conditions et garanties prévues par la loi française. 

THE DIFFERENT COMPANY en tant que vendeur professionnel garantit que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. 

Par ailleurs, pour tout Produit non-conforme, le Client devra prendre contact avec le Service Client Internet de THE DIFFERENT COMPANY par courrier au 37-39 rue Louise Weiss PARIS France ou par email à : info@thedc.fr

Le Service Client indiquera alors au Client la démarche à suivre. 

Les Produits devront être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage d'origine avec le formulaire de retour produit sous un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception du/des Produit(s) par le Client. 

THE DIFFERENT COMPANY n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge du Client. 

A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s), THE DIFFERENT COMPANY réalisera dans les plus brefs délais un contrôle du ou des Produit(s). Si le caractère non-conforme du ou des Produit(s) était confirmé, THE DIFFERENT COMPANY procédera alors au remboursement (incluant les frais de livraison initiaux), sur le compte débité lors de la commande, du ou des Produit(s) non-conforme(s) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de demande de rétraction, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ 

La responsabilité de THE DIFFERENT COMPANY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. 

Sans limiter la portée des dispositions précédentes, la responsabilité de THE DIFFERENT COMPANY aux termes des présentes ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. 

THE DIFFERENT COMPANY n'est pas responsable en cas de manquement à ses obligations, telles que définies dans les présentes résultant d'un cas de force majeure. 

ARTICLE 9 : MENTIONS LÉGALES ET CLAUSES JURIDIQUES 

9.1. Force majeure 

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, THE DIFFERENT COMPANY pourra ne pas honorer la commande, à charge pour THE DIFFERENT COMPANY de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée. 

9.2. Non validation partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

9.3. Modifications des conditions générales de vente 

THE DIFFERENT COMPANY se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site. La version en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes conditions générales de vente. 

9.4. Intégralité du contrat 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. 

9.5. Cookies 

THE DIFFERENT COMPANY est susceptible d'implanter un cookie dans l'ordinateur du Client au cours de la navigation sur le Site. Ce cookie permet à THE DIFFERENT COMPANY d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Client sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation ....) et a également pour but d'apporter un confort de navigation et d'usage du Site, notamment par la personnalisation de certaines pages. Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens. 

9.6. Droit applicable - Litiges 

Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente et aux ventes y afférentes est le droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les Parties, sera soumis aux tribunaux du ressort de Paris ou aux tribunaux dont la compétence sera déterminée par application du Droit commun. 

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le Site Internet www.lastationtdc.fr est protégé par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. 

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site Internet www.lastationtdc.fr sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de THE DIFFERENT COMPANY. 

De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le Site Internet THE DIFFERENT COMPANY (www.lastationtdc.fr) est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé. 

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. 

Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne seront utilisées par THE DIFFERENT COMPANY ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées. Le défaut de renseignement entraîne le rejet automatique de la commande. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par THE DIFFERENT COMPANY le concernant. 

Pour exercer ce droit, le Client peut à son choix envoyer un courrier électronique au Service Client de THE DIFFERENT COMPANY à l'adresse suivante : info@thedc.frou adresser un courrier postal à l'adresse suivante : THE DIFFERENT COMPANY Service Client Internet 37/41 rue Louise Weiss PARIS France.

THE DIFFERENT COMPANY s'engage à ne pas revendre les coordonnées du Client à des sociétés tierces sans son accord préalable. 

Le Client pourra être amené à recevoir de THE DIFFERENT COMPANY des courriers électroniques d'information sur les produits et activités de THE DIFFERENT COMPANY. Le Client conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit en manifestant son refus par courrier électronique à info@thedc.fr ou par courrier à l'adresse suivante : THE DIFFERENT COMPANY Service Client Internet 37/39 rue Louise Weiss 75013 PARIS France, soit en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de page de nos emails Newsletter.